Conditions générales de vente
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- Conditions générales de vente aux particuliers
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
1. A propos de JLV Sound
Le site www.jlv-sound.com est édité par JLV Sound, SARL à capital variable de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Melun sous le numéro 793 001 199 00017.
Siège social : 41, avenue Victor Hugo - 77170 Brie-Comte-Robert, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 39 793 001 199
Téléphone : +33 (0)1 86 95 86 35
E-mail : contact@jlv-sound.com
Directeur de la publication : Cyprien VIGNAUD
2. Préambule
JLV Sound invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV), qui régissent les relations contractuelles entre JLV Sound et ses Clients.
Les CGV s'appliquent à tous les produits et services vendus sur le site. Toute passation de commande implique l’acceptation préalable des CGV en vigueur au moment de l’achat.
3. Définitions
Client : Toute personne physique ou morale passant une commande sur le site.
Commande : Toute acquisition de produits via le site.
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.
Entreprise : JLV Sound, éditrice du site.
Site : www.jlv-sound.com.
4. Inscription
L’accès aux services du site requiert une inscription gratuite. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et s’engage à les mettre à jour. JLV Sound se réserve le droit de suspendre tout compte non conforme.
5. Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par l'Entreprise.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l'Entreprise. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu'un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par l'Entreprise à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, l'Entreprise fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
6. Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des produits à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton "Commander".
Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l'Entreprise.
L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site.
Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.
En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, l'Entreprise se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à l'Entreprise. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
7. Paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
Le paiement des commandes s'effectue comptant via :
Carte bancaire (connexion sécurisée SSL)
PayPal
Virement bancaire (sur demande)
8. Livraison
JLV Sound livre en France métropolitaine et à l'international via transporteurs partenaires (Colissimo, DHL...).
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, l'Entreprise contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de l'Entreprise ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
9. Réclamations et retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation.
La demande de retour peut être effectuée directement dans l'espace du Client sur le site JLV Sound, en se rendant dans la commande concernée et en cochant le ou les produits à retourner.
A la validation de la demande de retour par JLV Sound, le Client reçoit un "bordereau de retour" qu'il peut joindre à son retour.
Les retours doivent être effectués en parfait état et à la charge du Client.
10. Garanties
Les produits JLV Sound sont garantis conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux, un remplacement ou remboursement est proposé.
Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
11. Données personnelles
Les données clients sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant JLV Sound grâce au formulaire de contact.
12. Responsabilités
JLV Sound ne peut être tenu responsable des perturbations du site ou des retards de livraison dus à des circonstances extérieures.
13. Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de JLV Sound. Toute reproduction, sans autorisation, est interdite.
14. Service de médiation
Afin de faciliter le dialogue entre consommateurs et entreprises, JLV Sound est adhérent du Centre de médiation des conciliateurs de justice (CM2C) pour tenter de trouver un accord et essayer de trouver une alternative à l'action judiciaire. Ainsi, vous bénéficiez d’un service de médiation (gratuit pour les consommateurs) dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services.
Vous pouvez retrouver ci-dessous la convention établie entre la société JLV Sound et le Centre de médiation des conciliateurs de justice (CM2C).
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par son président Monsieur René Jalin.
https://www.cm2c.net/
Tél : 01 89 47 00 14
15. Litiges
Tout litige relève du droit français et sera soumis aux tribunaux compétents de Melun.
16. Acceptation des CGV
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.